Légis Québec

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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

9.3.2.6. Prestations obligatoires: L’exploitant de l’établissement de préparation est tenu d’assurer les services suivants:

1° le nettoyage et la désinfection des véhicules utilisés pour le transport des produits marins;

2° le nettoyage et la désinfection des locaux, cours, passages et emplacements compris dans l’enceinte de l’établissement;

3° le nettoyage et la désinfection des bacs de manutention des produits marins.

D. 1055-82, a. 14; D. 397-88, a. 35.